Contre l’habitat indigne : des dispositions législatives utiles
Espérons que ces mesures législatives prennent effet rapidement et surtout que les municipalités concernées s’en saisissent aussitôt les décrets d’application publiés, notamment à Saint-Denis qui est particulièrement concernée. Ci-dessous un extrait de la dépêche AFP présentant ces dispositions.
Suger
PARIS, 12 sept 2013 (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de « lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne », dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement. Lors d’un débat assez consensuel, les députés ont ainsi approuvé que les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes soient interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la relocation pendant 5 ans.
Le propriétaire d’un logement indécent qui, à compter de la promulgation de la loi, refusera d’engager des travaux, malgré les injonctions des pouvoirs publics, devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. En cas d’habitat insalubre, les allocations logement versées au bailleur seront consignées, à compter du 1er janvier 2015, jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires. Enfin, en cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le propriétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants.
L’Assemblée a voté un amendement du socialiste Mathieu Hanotin prévoyant la mise en place, dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé, d’une autorisation de mise en location, « pour empêcher des propriétaires indélicats de louer des logements indécents » en les obligeant à demander à la mairie ou à l’établissement public de coopération intercommunale une autorisation.
Compte tenu de la gravité de la situation, notamment en centre ville, concernant l’habitat indigne à Saint-Denis, il est sidérant de voir que le JSD n’a consacré, à ce jour, aucune ligne à ce vote de l’Assemblée nationale. On a droit au compte-rendu de l’inauguration d’une soudure du tram (…), à l’acceuil de jeunes élèves à l’Académie du Cirque, au traitement de l’obésité à l’Hôpital Delafontaine, sujets tous intéressants, je n’en doute pas, mais rien, absolument rien sur ces mesures contre l’habitat indigne, même pour les critiquer ! C’est à croire que l’habitat indigne ne concerne pas Saint-Denis, que les drames comme les incendies mortels qui se sont produits récemment n’ont jamais eu lieu.
Parler de l’habitat indigne s’est renvoyer la municipalité devant son propre échec.
Rien ou presque n’a été fait sur le centre ville historique de la ville.
Il aurait fallu faire une politique de rénovation de l’habitat de l’insalubre depuis plus de 20 ans car c’est un travail de longue haleine.
Le résultat est désolant, il n’y a qu’à parcourir la rue Gabriel Péri.
Les immeubles se dégradent, les gens solvables foutent le camp et les places vacantes sont occupées par des personnes moins insérées que les prédécesseurs et la boucle est bouclée.
Bien, très bien, maintenant il faut espèrer que ces dispositions soient rapidement appliquées; il existe déjà un arsenal juridique pour lutter contre l’habitat indigne; force est de constater qu’il n’a été que peu, partiellement ou jamais utilisé, alors en rajouter une couche c’est bien mais il faudrait que cela soit suivi d’effet. Voilà qui par ailleurs confortera la municipalité dans son affirmation que cela, comme tant d’autres choses qui vont mal, est de la seule reponsabilité de l’Etat. Néanmoins, grande banderole accrochée sur un immeuble décati de la rue Gabriel Péri ( vers la porte de Paris ) » ici, la municipalité lutte contre l’habitat indigne » ( je ne garantis pas l’exacte retranscription du slogan )
@suger
Une précision: l’habitat indigne mérite effectivement que le JSD consacre un article au vote de la loi ALUR…qui a été définitivement adoptée mardi 17 septembre. Nous ne pouvions pas matériellement répondre à votre attente dans le numéro du JSD du 18 septembre. Dans le prochain numéro, nous consacrons une page à ce sujet.
Dominique Sanchez (JSD)
Je me réjouis de voir que le JSD va s’intéresser au vote de la loi Duflot dans son intégralité et qu’il a attendu avec prudence son vote définitif pour en rendre compte. J’espère qu’il pourra ainsi se pencher particulièrement sur les dispositions concernant l’habitat insalubre, d’autant plus que le nouveau député de Saint-Denis y a apporté une contribution importante et qu’il sera, je suppose, cité, et peut-être même interviewé à ce sujet. J’ai souvenir que la moindre intervention de l’ancien député sur le logement était rapportée avec une grande rapidité et beaucoup de soin. Il ne faudrait pas que l’on croit qu’il y ait deux poids et deux mesures dans le contenu du JSD…
En passant rue Dezobry, j’ai eu l’agréable surprise de constater qu’un immeuble était en train de se monter sur une friche laissée longtemps à l’abandon ( je n’y croyais plus ). Au moment où je l’ai vu, des panneaux en bois pour l’isolation tapissaient les facades et j’ai trouvé ça très beau. Si tout pouvait suivre ce serait bien mais quand il y a du mieux, il faut le dire aussi, ça réconforte.
L’immeuble en cours de construction rue Dézobry est un programme de l’Office Public Plaine Commune Habitat. Il est érigé à l’endroit même où il y a pas si longtemps que ça 6 ménages vivaient dans des conditions effroyables et aux prises d’un marchand de sommeil. Ce gourbi a été démoli il y a 2 ans et demi et les ménages ont été relogés. Inscrit dans le périmètre du PNRQAD, l’immeuble en cours de construction est l’un des rares immeubles en France dont la structure est à 80% en bois.
Oui 2 ans et demi c’est long mais c’est malheureusement c’est un délai classique: entre l’expropriation, le permis de démolir, le permis de construire, les appels d’offres…
Le futur immeuble abritera 10 logements sociaux BBC et un local d’activités.
C’est vrai que cet immeuble est plutôt beau et qu’il redonne un peu de cachet à cette rue. Le point négatif reste qu’il est voisin de l’entrepôt (où Karine Saporta devait installer son école de danse) qui se dégrade peu à peu et pour lequel, depuis plusieurs années, l’on ne voit rien venir ….
C’est très important, en effet, que le JSD sorte, de temps en temps, de sa partialité et de son côté partisan et comme c’est le seul journal qui ait une diffusion aussi importante à Saint-Denis, témoigne des problèmes et des préoccupations de TOUS les dionysiens alors « qu’il n’ y a qu’un seul son de cloche » . Il en serait plus que temps!
L’article du JSD à ce sujet est un modèle de « jésuitisme », ou de manipulation douce si l’on préfère, car il arrive à suggérer que l’amendement porté par M.Hanotin n’est qu’une reprise de propositions déjà faites par la municipalité…
Imaginons un instant que P.Braouezec ait réussi une seule fois dans sa longue carrière parlementaire à faire voter un amendement utile pour la population dionysienne, le JSD en aurait fait les gros titres et aurait salué l’immense victoire du député de Saint-Denis. Et nul n’aurait osé mettre en doute son mérite !
Mais il est vrai que Braouezec finançait, avec l’argent des dionysiens, et contrôlait le JSD. Aujourd’hui c’est Paillard, et personne n’ignore que son principal adversaire pour les élections municipales est M.Hanotin, dont le JSD se fait donc un devoir de minimiser le rôle dans cette avancée législative.
@gabriella : Un chien en mord pas la main qui le nourrit 🙂