Le Parisien : Plaine commune : dans les coulisses de l’attribution des logements HLM
Pas de doute, malgré l’offre abondante, il est difficile d’obtenir un logement social dans notre département. Voir l’article complet du Parisien. Bill
[…] Une commission par semaine. La commission d’attribution se réunit toutes les semaines et attribue près de 900 logements par an. La composition de la commission est fixée par le code de la construction et de l’habitation : elle doit comprendre six membres du conseil d’administration, dont l’un doit être un représentant des locataires. Il y a, en plus, obligatoirement le maire (ou son représentant) de la ville où sont situés les logements.
[…] Le premier tri, et le plus important, a lieu en amont de la commission d’attribution. Il est fait par les réservataires, c’est-à-dire la préfecture, les villes, le 1 % logement et PCH, selon leurs propres critères. « A Saint-Denis, par exemple, nous avons 7 700 familles en attente de logements et nous disposons d’un contingent, tous bailleurs confondus, de 198 logements, explique Philippe Caro, conseiller délégué (PC) au logement. En clair, nous devons faire entrer un éléphant dans une boîte à chaussures ».
Un tri informatique, en fonction de critères comme le quartier, la taille du logement, le taux d’effort des familles… est donc réalisé par la ville. Les services spécialisés des réservataires procèdent ensuite à l’examen plus précis des dossiers restants (une quarantaine environ en général) pour n’en retenir au final que trois, un travail de dentelle.Les critères sont divers : suroccupation, ancienneté de la demande, taux d’effort… Ce sont ces trois candidats qui seront présentés à la commission d’attribution de PCH. […]
LES CHIFFRES :
5 % des logements de Plaine commune habitat se libèrent chaque année
85 % des ménages sont éligibles au logement social sur Plaine commune*. Ils sont 70 % en France.
33 000 demandeurs de logement sur le territoire de Plaine commune. 82,5 % d’entre eux habitent déjà sur le territoire et près de 60 % sont déjà locataires HLM.
17 420 logements gérés par Plaine commune habitat (PCH), c’est le troisième bailleur du département derrière l’OPH 93 et I3F.
888 attributions de logements en 2014 sur Plaine Commune habitat, dont 162 relèvent du Dalo (droit au logement opposable).
31 logements neufs auront été livrés par PCH en 2015, 34 en 2014, 243 en 2013.
1 à 2 ans d’attente en moyenne pour obtenir un logement dans le cadre d’une décohabitation, 2 à 3 ans pour les T3, 4 ans et plus pour les grands logements.
1,8 % de taux de vacance des logements de PCH contre près de 3 % en Ile-de-France.
5 % de taux de rotation (logements qui se libèrent) contre 6,4 % en Ile-de-France.
28 % des propositions faites sont refusées par les demandeurs. La moyenne des refus dans le 93 est de 34 %.
qui réunit Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay, Saint-Ouen, Stains, La Courneuve, Pierrefitte, Villetaneuse, L’Ile-Saint-Denis
28% de taux de refus… Et bien j’espère qu’ils repartent en dernière position dans la file d’attente.
Par contre ce qui manque dans cette article c’est une revue objective des critères appliqués avant les commissions.
Les offices HLM regardent le % de loyer couvert par les APL afin de se prémunir des impayés. Donc plus t’as d’APL (dont le montant maximum est forfaitaire), plus on te proposera un quartier difficile.
Et ainsi chaque commune quelque soit sa majorité entretient ses ghettos.