Le Parisien : Un an ferme pour avoir loué un appartement insalubre

Voici une bonne nouvelle pour tous les mal logés de Saint Denis. La fermeté contre les marchands de sommeil ne peut qu’aider les locataires à faire respecter leurs droits à un logement salubre surtout qu’ils payent généralement un loyer élevé. Bill

Ce marchand de sommeil, déjà condamné pour des faits similaires, n’avait pas hésité à louer ce bien, situé place Victor-Hugo, alors que l’appartement était frappé d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable, qui interdisait d’y habiter. Il avait également refusé de reloger son « locataire » ailleurs, alors qu’il était parfaitement en mesure de le faire. Le tribunal a rappelé que l’homme possède en effet un important patrimoine immobilier.

Pour la municipalité communiste, qui mène depuis des années une bataille acharnée contre l’habitat insalubre, cette sanction est exemplaire. « C’est la première fois qu’une peine d’emprisonnement ferme est prononcée à l’encontre d’un propriétaire pour des faits de cette nature commis à Saint-Denis, note Stéphane Peu, le maire adjoint (PCF) au logement. Nous nous félicitons de la fermeté croissante de la réponse pénale apportée par le tribunal correctionnel de Bobigny à la question de l’habitat indigne. Ces sanctions ont un caractère dissuasif. »

Les condamnations à l’encontre des marchands de sommeil ne cessent de se multiplier. En août, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’exploitant d’un hôtel meublé du boulevard d’Ornano, toujours à Saint-Denis, qui louait 26 chambres vétustes pour 350 à 650 € par mois. Il a écopé de six mois avec sursis et 15 000 € d’amende.

En juillet, le tribunal correctionnel de Bobigny avait également condamné le propriétaire d’un immeuble de la rue Berthelot, qui avait installé des locataires dans des logements indignes et leur avait soutiré des loyers : quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € d’amende. Le 21 mai, c’est une peine d’amende de 7 000 € qui a été infligée à un bailleur de la rue Fontaine, poursuivi lui aussi pour avoir loué des appartements malgré un arrêté d’insalubrité, et refusé d’exécuter des travaux demandés.