LeParisien – « HLM : la justice expulse la famille d’un dealeur »
ça fera sans doute jurisprudence …bravo au travail conjoint entre PCH, police et justice !
Sam
LeParisien – « HLM : la justice expulse la famille d’un dealeur »
C’est une décision de justice qui devrait faire date. Parce que leur logement HLM servait de lieu de stockage et de conditionnement de la drogue, une famille de la cité Gabriel-Péri, à Saint-Denis, sera expulsée dès la fin de la trêve hivernale. A la demande de leur bailleur, Plaine Commune Habitat (PCH), le tribunal d’instance de Saint-Denis vient de résilier le bail.
Motif invoqué ? « Trouble de jouissance. » En clair, ces locataires n’ont pas, comme les y oblige la loi du 6 juillet 1989, « usé paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ». Les magistrats pointent ainsi du doigt le « grand désordre de l’appartement jonché de déchets et de détritus », son « état de délabrement avancé » mais aussi son « usage illicite en tant que lieu de conditionnement et de vente de produits stupéfiants ».
Le 13 avril 2011, les policiers de la brigade anticriminalité territoriale (BAC), qui enquêtaient sur un important trafic d’héroïne dans cette cité du centre-ville de Saint-Denis, ont saisi dans ce logement 70 doses d’héroïne, une dizaine de doses de cocaïne et un peu plus de 7000 € en espèces. Quatre suspects, dont le fils du locataire, alors âgé de 17 ans, ont été interpellés sous les applaudissements de la population, exaspérée par l’ampleur du trafic et les nuisances générées.
(…)
Près de deux ans plus tard, au terme d’une procédure longue et difficile, le tribunal d’instance a estimé que ces faits constituaient une violation grave des obligations du locataire en titre, en l’occurrence le père d’un des interpellés, parti vivre au Maroc. Il a donc condamné ce dernier à quitter immédiatement son logement. Le locataire a jusqu’au 23 février pour faire appel. « Ce jugement est une avancée, se félicite Stéphane Peu, le président de PCH. Il a une double vertu pédagogique. Il rappelle qu’on ne peut installer un tiers, même de sa famille, dans son logement. Il sanctionne également le fait de l’avoir utilisé à des fins de trafic de drogue. »
Récemment, quatre familles d’une cité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) se sont vu de même résilier leur bail parce que leurs enfants vendaient de la drogue. « Lorsque le trafic de drogue est endémique et que les sanctions pénales ne suffisent pas, ces procédures au civil pour troubles de jouissance peuvent être un complément efficace, un outil de tranquillité et d’ordre public », estime Serge Castello, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, pour qui le jugement du tribunal d’instance de Saint-Denis est « un signe fort adressé aux familles qui ferment les yeux sur le trafic dont peuvent se rendre coupables leurs proches ». Fort de ce premier succès judiciaire, le bailleur PCH vient de lancer une procédure du même type à l’encontre d’une locataire de la cité Romain-Rolland, chez qui la police a retrouvé début janvier 1 kg d’héroïne.
N. Perrier – publié le 11 février 2013
il faut aussi savoir reconnaître les actions qui vont dans le bon sens. Ceci n’aurait sans doute pas été possible sans la réelle détermination du Président de PCH. Je m’associe donc aux félicitations de Sam à l’endroit de tous les acteurs concernés. La Sécurité est un droit pour tous et elle va de pair avec la Liberté.
J’aurais jamais cru dire ça mais felicitation PCH ! Cet acte non seulement va faire jurisprudence mais cela permet d’envoyer un message fort à tous les dealeurs ! Le fait que les interpellés se fassent sous les applaudissements prouvent aussi le ras le bol des habitants de ces coins sensibles pour le coup j’espere que ca va ouvrir les yeux de l’equipe municipal et leur faire comprendre qu’il faut gerer la criminalité ici comme a New York…Tolerance Zero !
et bien je suis super contente de cette décision, habitante de cette cité et malheureusement le traffic continue a tout va….on se demande si il y en a pas d’autres a expulser……….
c’est un bon début,il faut que ça continue car bien sur je pense qu’ils ne sont pas les seuls. Il faudra de tout sens beaucoup de temps et de patience pour voir les choses dans cette ville s’améliorer. Bravo a PCH et Stéphane Peu. goldo
Le Président de PCH, Stéphane Peu, a montré sa volonté, avec l’aide de la police et de la justice, de rappeler la loi ( « on ne peut installer un tiers, même de sa famille, dans son logement » ) et de rétablir la sécurité dont il a, lui, le courage d’assumer la responsabilité. Il donne un exemple dont feraient bien de s’inspirer les autres membres de la majorité municipale.
On peut aussi espérer, par ailleurs, que la « journaliste » Sylvia Zappi rendra compte de cette expulsion d’un dealer à la demande de PCH dans son blog du « Monde », puisqu’elle y multiplie les articles louangeurs pour les élus communistes et assimilés (et méprisants pour tous les représentants de la gauche modérée). On pourra voir ainsi de quel courant de la majorité municipale elle est la plus proche…
« Il rappelle qu’on ne peut installer un tiers, même de sa famille, dans son logement », désolée M. S. PEU mais c’est une pratique courante.
Le JDD rapporte dans son dernier numéro que des délinquants s’en sont pris violemment, le 30 janvier dernier, aux ouvriers qui travaillent actuellement à l’embellissement de l’espace public dans la cîté des Francs Moisins. Et pour cause, abris et buissons qui permettent aux dealers de se cacher sont arrasés ou déménagés. Et qu’est-ce qu’un dealer sans abri ? rien. Les mêmes incidents s’étaient déja produits en septembre de l’année passée. Comme quoi il y encore pas mal de nettoyage à faire et de chemin à parcourir, (cela me fait penser à la lutte contre les cafards ce n’est jamais terminé) mais une nouvelle comme celle venant de la cîté Gabriel Péri est toujours bonne à prendre.
C’est une bonne chose que l’on expulse le dealer et sa famille de la cité.J ‘ai vecu dans une cité de saint Denis dont le dealer (mineur) habitait. Il a pourrit a une vitesse grand V ce qui était encore agréable de cette cité.Je félicite la justice de commencer (a faire son travail) a expulser les familles non seulement pour des impayés, mais aussi pour des troubles de jouissance. Énormément de locataires vont pouvoir revivre ( un bref instant, seulement…)
Dans ce domaine les bailleurs privés ont depuis longtemps excercés ce genre d’action, mais toujours difficilement dans le temps hélas, la justice est particulièrement longue. Bravo à Stéphane Peu qui, d’ailleurs a aussi dénoncé les incidents des Francs Moisins.
Le traffic est un sport favori à St Denis (la misère n’a rien à voir là dedans) et, s’amplifie,je ne suis pas pessimiste mais réaliste.
Un problème qui détruit des familles entières, génère des troubles de toutes natures, un fléau qui n’est pas simple à résorber.
Une action commune (bailleur, police…) que je salue également car je pense savoir qu’il s’agit d’une première dans notre ville. C’est rassurant.
Enfin une (bonne) initiative !
J’espère que d’autres actions seront entreprises pour enfin faire le ménage.
C’est toujours terrible de voir une poignée d’individus gacher la vie du plus grand nombre.
Je ne sais si ça à avoir avec l’approche des élections, apparemment non, mais il ne faut pas laisser retomber le soufflé.
Il devrait bientôt y avoir beaucoup de logements disponibles à Saint-Denis et en Seine Saint-Denis. Pourvu que D. Paillard n’en profite pas pour reloger les Roms. Cela dit c’est une très bonne nouvelle. Les temps changent, tant mieux. Fut une époque pas si lointaine Braouezec n’aurait pas félicité S. Peu, bien au contraire. D’ailleurs s’est-il prononcé ? Et Paillard ?
nous allons voir demain dans lejsd comment va être relaté cet évènement.
J’en profite pour dire qu’hier j’ai été contactée par une journaliste de M6. Celle ci voulait faire un reportage sur la drogue dans notre ville. Elle me demandait où s’en était dans notre quartier. J’ai répondu que de nôtre côté par rapport a ce que nous avons connu,il n’ya pas de comparaison possible,que c’était le jour et la nuit. Je lui ai dis par contre que celà s’tait déplacé et que certainement qu’en centre ville tout n’était pas règlé mais que je ne pouvais pas répondre. Je lui ai parlé de sans crier gare et du site et lui ai dit de contacter Stéphane Peu.
Goldo
Comme alain, j’aimerais bien connaître la position de D.Paillard, maire de Saint-Denis, et de P.Braouezec, président de Plaine Commune sur cette expulsion. J’attends aussi avec intérêt l’article du « Journal de Saint-Denis » et le billet de Sylvia Zappi dans son blog du « Monde » sur ce sujet.
@Yamina
Je cite: « Il rappelle qu’on ne peut installer un tiers, même de sa famille, dans son logement », désolée M. S. PEU mais c’est une pratique courante.
On nous enfume! Le locataire ne se voit pas expulser de son logement pour l’avoir transmis à son fils, mais pour d’autres raisons plus sombres. Cette raison n’est malheureusement pas suffisante pour tant d’autres logements. Si c’était le cas, on le saurait, notamment parce que quelques groupuscules d’activistes béats viendraient s’en plaindre. Il y a assez systématiquement des gens manipulés pour s’opposer au droit commun sur ce territoire.
Le gros inconvénient est que la loi finit par ne plus passer, le petit avantage est que lorsque dans de rares cas elle passe, on en entend parler.
Je m’égare un peu.
Je salue évidemment les conséquences prises après ce fait divers. Cependant le mal est tellement grand qu’il faudrait multiplier ce type de prise chaque jour pour que le trafic soit réellement endigué.
Ce qui est vraiment bon signe en revanche c’est que les habitants Lambda des cités sont tellement à bout dorénavant qu’ils osent, petit à petit, dénoncer ou s’afficher publiquement à applaudir les coups de filets de la Police.