LeParisien – « Le grand bond des taxes foncières »
Bientôt dans les BAL des proprios. Alors, heureux ?
Sam
LeParisien – « Le grand bond des taxes foncières »
(…) En Seine-Saint-Denis, les taxes foncières ont augmenté en moyenne de 21,42% entre 2006 et 2011, selon l’observatoire de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). C’est plus que la moyenne nationale, déjà importante : + 20,97%, soit plus de deux fois l’inflation sur la même période.
C’est à Sevran que l’augmentation a été la plus spectaculaire : + 30,60% en cinq ans, pour un taux « qui reste dans la moyenne », souligne le maire Europe Ecologie Stéphane Gatignon. L’élu rappelle la situation inextricable de sa commune, désertée par les entreprises et peuplée de ménages pauvres.
(…)
« Les ressources de Sevran sont inférieures de 30% à celles des villes de même strate. Dans ces conditions, on ne peut pas bloquer nos taux d’imposition », souligne Stéphane Gatignon. Il plaide pour « une vraie réforme de la fiscalité locale ». « Il faut en finir avec une République où il suffit de traverser la rue pour payer un impôt différent, il faut une taxe d’habitation et une taxe foncière identiques à l’échelle de la métropole parisienne. »
Une réforme, Michel Fourcade, maire PS de Pierrefitte, la réclame également et plaide pour une « péréquation entre les collectivités d’Ile-de-France ». Sa commune affiche pourtant la hausse de taxe foncière la plus modeste : + 14,57%. L’élu ne s’en réjouit pas pour autant : « Je n’ai pas augmenté le taux de base de cet impôt. Mais l’Etat ne fait pas de même, alors que la population paie déjà trop cher! Nous sommes une ville pauvre. »
Les chiffres sont à prendre avec précaution. A Saint-Denis, on tient à recadrer la portée des chiffres : « C’est le produit de la taxe qui a augmenté car on a beaucoup construit ces dernières années. De ce fait, il y a beaucoup plus de gens qui paient la taxe foncière, précise la ville. Il y a également énormément de mètres carrés de bureaux bâtis. » Autre exemple plein de nuances, à Vaujours, où la progression de la taxe dépasse 28%, le taux d’imposition est l’un des plus bas du département (il était de 7,68% en 2010). A Noisy-le-Sec (+ 28%), le maire (NC) Laurent Rivoire, élu en 2011, pointe la responsabilité de l’ancienne municipalité (PS). « Depuis, je n’ai pas augmenté les taux d’imposition et ce sera pareil en 2013. » Ici, moins de 50% des habitants paient l’impôt foncier.
G. BOURDON, M. GUISSÉ et C. GUÉDON – Publié le 11.10.2012, 07h00
Déjà payé ! mais suis un BoBo
je me souviens d’une lettre du maire – payée en partie par ces mêmes impôts fonciers je suppose – dans laquelle il se vantait de ne rien augmenter !
Au regard de la situation économique particulièrement morose sur le 93, j’ai le regret de vous annoncer que ce n’est pas prêt de s’inverser.
Ajoutez à cela une gestion calamiteuse de la part d’élus locaux et vous avez un aperçu des réjouissances futures.
Bref vous n’avez pas fini de casquer.
Si je sais lire, ces pourcentages ne concernent pas l’augmentation de ce que nous payons, mais celle du produit de la taxe, ce qui ne revient pas au même, à moins que je ne me trompe. Mesurer un coût n’est pas mesurer une recette. Ces chiffres sont du coup interprétés, pour les uns c’est le volume du foncier qui la fait augmenter, pour les autres c’est la pauvreté des ressources qui oblige à l’augmenter, pour les suivants c’est la faute des précédents…
Mouais ….enfin tout ce que je sais c’est que mon prélèvement mensuel va passer de 80€ à 110€……..je vous cache pas que je l’ai mauvaise !
C’est bien de vouloir recadrer les chiffres pour St-Denis (je ne sais pas qui donne cette précision, ce n’est pas dit) mais même si l’assiette des contribuables augmente à St-Denis (tant mieux), il n’empêche que le niveau de taxation également. Et le montant de 30% correspond bien (à peu près) au supplément que j’ai payé cette année.
Payé plus, en soi je ne suis pas fondamentalement contre, mais tout dépend à quoi sert cet argent. Une fête de plus à St-Denis l’an prochain ?
Concernant le calcul, il y a également la valeur locative qui est réévaluée légalement chaque année (9,43% entre 2006 et 2011). Même si le taux reste le même, vous payez plus.
Ce qui a augmenté à Saint-Denis, cette année, c’est la base ainsi que le taux pour les ordures ménagères (décidé par Plaine CO)
@TRAZ et Pitch, si tu payes 30% de plus cette année, c’est que tu es dans un logement neuf qui est éxonéré du taux départemental les deux premières années et donc cette année tu payes le montant total.
La réponse de la mairie est une diversion, même si la collecte globale a augmenté (la ville se construisant quoi de plus normal) les taux ont bien augmenté, en 5 minutes sur le site de la DGFIP, on remarque les évolutions suivantes pour le taux communal:
2005->2008: 17,46%
2009: 19,17% soit +9,8% par rapport à 2008
Depuis 2010: 20,59% soit +7,4% par rapport à 2009, soit +17,9% par rapport à 2008
Une telle mauvaise foi, ça devrait se passer de commentaires de leur part.
Source DGFIP: http://www.impots.gouv.fr/portal/dg…
@Lolo : merci pour le lien vers DGFIP.
Me concernant l’exonération de la part départementale ne date pas de cette année (immeuble de 2006)
Les chiffres sont plus clairs avec ces explications. Pour les spécialistes, sait-on l’effet sur ces augmentations de la disparition de la taxe professionnelle décidée par le précédent gouvernement?
http://www.challenges.fr/galeries-p…
Ou l’on decouvre que notre belle ville est la 4eme ville du classement des cités ou la taxe fonciere a le plus augmenté…pour les resultats que l’on sait !
Si vous suivez le lien vers l’article de Challenges, vous découvrirez le traitement de faveur réservé à Saint-Denis, alors que toutes les villes de France et de Navarre ont le droit à des photos flatteuses ou tout du moins classiques, la photo qui illustre Saint-Denis est l’immeuble délabré de la rue Charles Michels avec traces d’incendie…
Pas très fair play…
@thierryb,
Je me permets modestement un rappel sur la taxe professionnelle (TP) : unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour les mairies lorsque la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.
Pour répondre brièvement à votre question thierryb même si ce sont des éléments que vous connaissez, cette suppression par le gouvernement précèdent de la taxe professionnelle (TP) parfois unique (TPU) adoptée par certaines intercommunalités comme la notre a donné naissance à la taxe foncière des entreprises (CFE) qui est un « impôt » calculée sur la valeur locatives des biens des entreprises.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont été pointées du doigt non seulement pour la mise en place mais de l’augmentation progressive de cette CFE afin que les collectivités territoriales se dotent de moyens financiers.
Or, certaines CCI expliquent la hausse de la CFE par le choix de certaines intercommunalités de retenir le plafond de 2 000 euros. C’est l’explication de la Présidente de la CCI de la Haute Loire et de rajouter : Les entreprises qui en souffrent le plus sont les TPE qui ont vu leur avis d’imposition doublé voir triplé.
Par conséquent, je dirais que le gouvernement précèdent a commis une grande erreur en supprimant la TP qui certes nécessitait une réforme (nécessaire de revoir l’ensemble de la fiscalité française) mais pas en supprimant une taxe (TP) nécessaire au fonctionnement des collectivités locales.
Toutes les collectivités territoriales de France (toutes couleurs politiques confondues) n’ont pas « digéré » la couleuvre que l’ex gouvernement leur a fait avaler en supprimant la TP malgré les nombreuses rencontres de protestation de tous les Maires de France.
Sur cette modeste contribution, je conçois qu’il est difficile de comprendre voir de le croire, c’est malgré tout la réalité.
Cordialement.
Lila
Merci Lila pour l’info.