ça promet…
Sam

LeParisien – « Le torchon brûle entre Salvator et Braouezec »

(…) Le maire socialiste d’Aubervilliers se dit prêt à aller au tribunal administratif et à démissionner de son poste de vice-président aux finances de Plaine Commune. (…)

Le budget primitif 2013 de l’agglo, voté en décembre, prévoit une diminution globale de 5,2 M€ à 3,1 M€ de la dotation de solidarité communautaire reversées aux villes. « Cette disposition me semble illégale », écrit Jacques Salvator, dans une lettre adressée à son président, Patrick Braouezec, et qualifiée de « recours gracieux ».

Le maire d’Aubervilliers justifie sa requête en soulevant trois points techniques dont le vote du pacte financier d’agglomération en 2010, qui « affirme le maintien de la dotation de solidarité communautaire ». Dans son courrier, Jacques Salvator indique : « Si un organisme public peut librement fixer ses orientations budgétaires, il est tenu de respecter ses engagements dès lors qu’il les a pris formellement. » Et de préciser : « Le fait que le pacte ait été soumis à l’approbation des conseils municipaux […] lui donne un caractère multilatéral; il ne peut donc être modifié unilatéralement. »

Selon les calculs des services de la ville, Aubervilliers perdrait 400000 € de recettes en 2013. « Ce n’est pas rien, estime Jacques Salvator. Nous avons des besoins réels en matière de crèches, d’écoles… » En plus de son courrier à Patrick Braouezec, le maire vient par ailleurs de saisir le préfet. Entre-temps, le président de Plaine Commune lui a retourné une lettre dans laquelle il explique que le pacte financier voté en 2010 « ne répondait à aucune obligation légale […] Seul le vote annuel du budget de la communauté d’agglomération revêt une valeur juridique ». « Je n’ai jamais fermé la porte au dialogue et à la recherche de compromis », conclut Patrick Braouezec, dans son courrier. De vive voix, le président de Plaine Commune se lâche un peu plus. « Il (…) se raconte beaucoup d’histoires. Ce pacte financier n’a aucune valeur contractuelle. Et depuis le vote de ce pacte, les villes de l’agglomération ont bénéficié d’une augmentation du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. »

Entre les lignes et sans le dire non plus clairement, Jacques Salvator suspecte Patrick Braouezec d’arrière-pensées électorales et parle même « d’un budget de circonscription, en place d’un budget d’agglomération ». « Cela n’a aucun sens. On ne favorise personne », rétorque le patron de Plaine Commune.

C. G – Publié le 14 février 2013