LeParisien – « Saint-Denis attaque le marchand de sommeil »
Quelle suite peut être donnée à ce dépôt de plainte ?
Sam
LeParisien – « Saint-Denis attaque le marchand de sommeil »
(…).
C’est une première à Saint-Denis. Après quatre années de courriers et de mises en demeure sans réponse, la ville a décidé de porter plainte contre les sociétés Gapéri et Soliphie, propriétaires de l’immeuble insalubre du 31, rue Gabriel-Péri, pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Une procédure exceptionnelle pour une situation exceptionnelle. Situé tout près du tristement célèbre 39, rue Gabriel-Péri — où trois personnes sont décédées dans un incendie en septembre 2012 —, l’immeuble du « 31 Péri » est à lui seul un condensé de toutes les dérives du mal-logement : suroccupation, délinquance, squats, risques d’électrocution, d’effondrement, de maladies infectieuses… Le procès-verbal dressé en 2011 par le service hygiène de Saint-Denis est édifiant : il y est question de « fils électriques mal fixés, non protégés et potentiellement dangereux », d’« infiltrations dans les façades », de « ventilations insuffisantes pouvant entraîner de l’asthme et des pathologies pulmonaires », d’« humidité importante », de « cuisine donnant directement sur les toilettes », de « pièces de moins de 9 m² », d’« absence d’eau chaude »…
Face à l’inertie des propriétaires, le maire (PC), Didier Paillard, a pris le 24 décembre un arrêté d’évacuation, exécuté le 2 janvier. « Fin 2012, trois départs de feu se sont déclenchés en quelques semaines dans les parties communes. Le 26 décembre, paniqués, certains occupants ont escaladé leur balcon pour accéder au bâtiment voisin! Après le 39, rue Gabriel-Péri, nous redoutions un nouveau drame », explique Stéphane Peu, adjoint (PC) au logement, aujourd’hui soulagé de voir cet immeuble muré.
Depuis son acquisition en 2008 par les sociétés Gapéri et Soliphie, détenues par Olivier Revol — un ancien élève de l’école supérieure de commerce de Paris, aujourd’hui à la tête de plusieurs sociétés immobilières —, l’état du 31 Péri ne cesse de se détériorer.
Dès 2010, la ville a constaté que des remises avaient été transformées en soi-disant appartements et que de nombreux lots avaient été divisés, portant le nombre de logements de 24 à 45. En 2011, après avoir plusieurs fois vainement alerté le propriétaire, la ville a transmis au procureur de la République un signalement pour « hébergement de personnes vulnérables contraire à la dignité humaine ». Une plainte a également été déposée pour infraction au Code de l’urbanisme. « Alors que ces sociétés s’étaient engagées au moment de l’achat à réaliser un projet qualitatif sur cet immeuble, elles ont au contraire, par leur mauvaise gestion, laisser le bâtiment se détériorer, à tel point que cette copropriété est aujourd’hui sous administration judiciaire », regrette, dans un récent rapport, l’unité territoriale de l’agglomération Plaine Commune.
Avec cette nouvelle plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, la ville franchit une nouvelle étape et cible désormais le « marchand de sommeil ». « Ces deux sociétés n’ont pas hésité à louer des taudis 700 ou 800 € par mois, elles ont divisé des logements pour pouvoir gagner plus, elles ont, par leur mauvaise gestion, accentué les difficultés de cette copropriété, au risque de mettre en danger la vie des habitants, dénonce Stéphane Peu. Nos mises en demeure n’ont servi à rien et nous espérons, avec cette plainte, élargir l’arsenal répressif à l’encontre de ces marchands de sommeil qui pourrissent la vie des habitants de Saint-Denis. »
Contacté, le propriétaire de l’immeuble n’a pas donné suite à nos appels.
N. perrier – Publié le 25 mars 2013
On s’active avant les élections…!!
Ca communique beaucoup je trouve.
Ca fait plus de 15 ans que les marchands de sommeil existent sur Saint-Denis (et ailleurs aussi)… On a attends pas la veille des élections pour agir.
Une seul solution, l’expropriation et la démolission pour les immeubles insalubres.
Bah dans des cas comme ça il s’agit d’une personne morale, l’infraction constitue un délit, la peine principale est de 75 000€, et il est également possible d’avoir des peines complémentaires telles qu’une interdiction définitive d’exercer le dit métier, la confiscation de la chose ayant servi à commettre le délit et un affichage de la décision aux frais du condamné
Art 223-1 et 223-2 du Code Pénal.
Les mises en demeure de la Mairie n’ont servi à rien…….c’est normal seul un arrêté de péril avec obligation de travaux aurait fait bouger les choses et pourquoi pas une interdiction préfectorale d’habiter.
Maintenant quatre ans pour déposer une plainte avec entre temps le décès de trois personnes au 39 le temps de réaction semble assez proche d’un escargot avec une jambe de bois…..
Cependant il ne faut peut être pas trop tirer sur l’ambulance, les délais pour ce genre de procédure sont assez longs et compliqués, néanmoins je suis tout de même surpris que l’on ne parle que de cette résidence alors que nombre d’immeubles semblent en très très mauvais état, et que ce type de procédure pourrait être appliqué à nombre de bailleurs….
A moins que le Parisien et le JSD nous sortent un article par semaine et par résidence jusqu’aux élections…
C’est à douter de la sincérité de la démarche de la Mairie, c’est triste mais c’est la réalité….
De plus M Stéphane Peu espère avec cette plainte « élargir l’arsenal répressif », c’est à croire que c’est la première fois qu’une telle plainte est déposée………il serait bon qu’il cesse de lire le JSD et qu’il consulte les autres médias…..d’autres villes telles que Marseille, Clichy Sous bois, Paris n’ont pas attendu pour réagir !!!!
Une seule mise en demeure suffit, pas la peine d’en faire 12.
Si c’était une affaire privé, ils auraient fait une mise en demeure puis porté plainte, et ce serait réglé depuis longtemps.
Mais là, c’est une affaire publique, on fait 15 lettres qui servent à rien, on n’a pas forcément les bons conseils, le personnel a sûrement beaucoup trop de travail (3000 agents…) et puis à près tout ce n’est pas où le personnel de la mairie habite alors c’est pas forcément si urgent, ni prioritaire…
La lutte contre le logement insalubre est probablement comme la propreté une priorité de l’agenda 21 de la ville de Saint-Denis. Donc ce sera réglé d’ici 2100 🙂
Pour rappel, voici un extrait du site de la mairie (http://ville-saint-denis.fr/jcms/jc…)
Les moyens humains de la ville de Saint-Denis constituent le pilier d’une véritable entreprise de service public. Pour rendre les services au plus des 100 000 Dionysiens, près de 3000 agents, fonctionnaires ou contractuels, assurent un service large et varié : archéologie, architecture, archives municipales, commerce, culture, enfance, enseignement, pôle environnement, mission handicap, mission droits des femmes, jeunesse, état civil, logement, imprimerie, services techniques, petite enfance, santé, relations internationales, recensement, propreté, vie associative, solidarités, retraités, voirie, sport… La liste est longue.
Remarques:
L’architecture est en 2ème position mais le logement en 13ème position…
La propreté en 20ème position…
La sécurité n’est même pas citée…
L’archéologie étant en première place, la mairie souhaite souligner que son programme consiste à déterrer la faucille et le marteau.
Pour l’anecdore on peut y lire que la ville emploie des preneurs de son et des cadreurs (ne me dites pas qu’ils travaillent uniquement pour les séances du Conseil Municipal ! )
=> De quoi continuer à nous faire leur cinéma.
La liste des champs d’action de la mairie, citée par Lolo, est impressionnante. Quand on sait que la municipalité n’est même pas capable de gérer une piscine municipale et doit la confier au privé, tout cela laisse rêveur… Comme dit le proverbe : « qui trop embrasse mal étreint » !
L’absence du mot sécurité n’est pas étonnant puisque ce terme est interdit dans la novlangue municipale. Le seul terme autorisé est « tranquillité publique ». Ah !? Il n’est pas non plus dans la liste… Le problème a dû être réglé sans doute par Florence Haye sans que nous nous en rendions compte. Il est donc normal que l’archéologie soit au premier rang en hommage à Mme Haye, qui se déclare archéologue, bien que malgré de nombreuses recherches sur internet je n’ai jamais vu son nom associé à une quelconque publication dans ce domaine. Mais Lolo a raison Mme Haye a dû surtout se consacrer à déterrer la faucille et le marteau.
Quant à la propreté en 20ème position, cela confirme l’importance qui est donnée au 19ème maire-adjoint M.Rebiha, qui d’ailleurs fait tout pour nous assurer qu’il ne joue aucun rôle dans la municipalité. Il n’est même pas responsable des poubelles à urine que Plaine Commune ou Veolia (on ne sait plus qui décide dans cette ville…) dissémine dans le centre ville au vu de tous et notamment des enfants, dans un but éducatif sans doute.
« déterrer la faucille et le marteau », j’en rigole encore….
Bonjour,
Le classement des champs d’action de la municipalité n’aurait pas juste été fait par ordre alphabétique (plus ou moins), et non par ordre de priorité ?
Saint-Denis a un service « relations internationales » ? Fichtre, plus alto-flatulent difficile de trouver… Quel en est la nature ?
@la plaine : ce serait alors un classement alphabétique très approximatif… Je pense plutôt que c’est l’inconscient qui parle quand la propreté est classée si loin et que ni la sécurité ni même la « tranquillité publique » ne sont citées !
Et la très officielle place de 19ème maire-adjoint pour la délégation à la propreté est significative du peu d’importance de ce secteur pour la municipalité, sans erreur possible d’interprétation.
@BB : On ne dit plus « relations internationales ». Le site de la ville semble en retard dans la maîtrise de la novlangue municipale, car il s’agit maintenant de la « coopération décentralisée » ! Cela doit faire plus « gauche de la gauche »…
Mais qui est la personne titulaire du poste de maire-adjoint déléguée à la « coopération décentralisée », chargée donc des échanges internationaux de la ville et, à ce titre, participant aux délégations d’élus dans des pays lointains (aux frais des contribuables dionysiens) ?
Il s’agit de Mme Rose Gomis, ex-menbre du PS, ex-candidate aux législatives de 2007 pour ce parti, ralliée à Paillard à la veille des municipales de 2008 et élue sur sa liste sous l’étiquette socialiste (dissident), puis passée à EELV en 2011 et Vice-Présidente de Plaine Commune chargée des espaces verts, inscrite bien sûr au groupe des Verts… Un tel parcours politique aussi rapide et varié doit être épuisant et justifie sans doute des indemnités se montant à 4130 euros par mois (en 2009), ainsi que divers avantages sociaux.
@suger
C’est pour cela que je suis en colère aussi (4130 euros par mois en 2009, je suppose que depuis elle a dû avoir une belle augmentation + les avantages divers et variés). J’aurais honte à la place de tout ces conseillers municipaux, accepter une charge pour laquelle ils sont complètement incompétent.
Vivement 2014 je ne sais pas si cela sera mieux mais je garde l’espoir.
@suger: avantages sociaux, tu dois surement parler des supers HLM en centre ville qu’elle et d’autres élus obtiennent si rapidement?
@houari : je ne te le fais pas dire… mais n’oublions pas aussi l’absence de surloyer (en cas de revenus au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier d’un HLM) puisque Plaine Commune Habitat a refusé de l’appliquer ! Dans les sociétés privés, ce type de situation s’apparenterait à un « abus de biens sociaux » condamné par la loi. Dans ces petits arrangements entre amis, quelle qualification devrait-on retenir ?
Et pour revenir au sujet, la condamnation des marchands de sommeil et le fait de porter enfin les comportements de certains d’entre eux devant la justice devraient pousser nos élus à s’appliquer à eux-mêmes autant de rigueur morale. Je veux bien croire que leur situation est précaire (je l’espère même…) et qu’un logement social est nécessaire à certains d’entre eux, mais ils pourraient au moins payer un surloyer durant leurs mandats si bien rémunérés et éviter de se faire attribuer les logements sociaux les plus confortables et les mieux situés. Mais j’ai sans doute une vision dépassée de l’esprit républicain et une conception trop archaïque de la simple décence…
« Saint Denis attaque le marchand de sommeil » ….. Mais Saint-Denis est son plus sûr fournisseur, donc un allié indéfectible sur lequel il peut compter ! Il s’agit donc du principie de la double contrainte qui fait que nous ne pouvons pas nous en sortir !
Les marchands de sommeil prolifèrent dans beaucoup d’immeubles, puisque Saint Denis attire et fournit à foison un sous-prolétariat prêt à être exploité : les « SANS ».
Nous n’échappons pas à cette règle dans notre immeuble où nous avons aussi failli brûler, du fait de propriétaires irresponsables et sans scrupules. Mais à Saint-Denis, ces mêmes propriétaires ont pu tout faire pendant des années sans être inquiétés le moins du monde par nos marchands municipaux de pauvreté, nos dealers de la misère !
Je me souviens de Coluche qui disait : « le capitalisme, c’est l’exploitation de l’homme par l’homme, le communisme, c’est le contraire »
Nous en avons donc la parfaite illustration à Saint-Denis !
Pendant ce temps là, la mixité sociale demeure sévèrement combattue, puisque cette mauvaise stratégie continue de faire partir la classe moyenne. Toujours dans mon immeuble, une famille, dont le père né et élevé à Saint-Denis mais qui n’en pouvait plus, vient de nous quitter. Ses propres parents dionysiens de longue date ont aussi, récemment, décidé de quitter leur ville …. Voilà comment nos dealers municpaux de misère se débarrassent des dionysiens de longue date qui n’allaient pas voter pour eux en 2014 ! Je pense vraiment que cette stratégie diabolique va se retourner contre eux !