Les Echos : Guerre de positions sur la métropole du Grand Paris
Une dernière chance de sauver la métropole du Grand Paris. Encore une occasion de voir qui joue pour son poste et qui joue pour l’intérêt des habitants. Ce serait bien que l’intérêt général l’emporte pour une fois… Bill
Les députés vont devoir concilier les positions du gouvernement et des maires. Le débat ne sera tranché qu’après les départementales.
Pour la deuxième fois en moins de deux ans, les députés vont se prononcer cette semaine sur le statut de la future métropole du Grand Paris […] Devant la fronde d’une bonne partie des maires – de droite comme de gauche – de la région parisienne, qui menaçaient de bloquer le processus de création de la métropole, le Premier ministre avait dû accepter l’été dernier le principe d’une évolution du texte.
Les propositions des élus ont vidé le projet de sa substance. […] Carlos Da Silva, député socialiste de l’Essonne[…] suppléant de Manuel Valls à l’Assemblée a déposé deux amendements […] dans « l’esprit initial du texte ». L’un fait remonter toute la fiscalité à la métropole : exit l’une des concessions faites aux maires, qui consistait à doter les futurs établissements publics territoriaux (EPT), ces nouvelles collectivités intermédiaires entre les communes et la métropole, d’une fiscalité propre en leur attribuant le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le deuxième amendement de Carlos Da Silva vise à faire coïncider le périmètre des EPT avec celui des départements et non plus avec celui des regroupements de communes.
Une fusée à trois étages
[…] Son collègue socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi […] propose de confier la définition des plans locaux d’urbanisme à la métropole et non plus aux EPT, diluant le pouvoir des maires.
Troisième étage de la fusée […] Carlos Da Silva a déposé un amendement avec sa collègue socialiste de Seine-Maritime Estelle Grelier prévoyant, au niveau national, le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences des syndicats intercommunaux en matière d’eau, d’assainissement et de collecte des déchets. En Ile-de-France, cette fonction serait dévolue à la métropole du Grand Paris sur son périmètre.
Président de l’association d’élus Paris Métropole […] Patrick Devedjian ne décolère pas. Il est bien décidé à faire avancer l’idée selon laquelle le rôle des communes et des intercommunalités doit être renforcé au sein de la métropole et que cette dernière puisse leur déléguer des compétences.
L’attitude à venir des députés reste incertaine. Les élus d’Ile-de-France sont minoritaires dans l’hémicycle et certains de leurs collègues des régions n’apprécient guère de devoir refaire ce qu’ils ont déjà voté. Une seule chose serait acquise : l’avenir de la métropole se jouera en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), après les élections départementales. Les amendements examinés cette semaine seraient en fait destinés à préparer la négociation.
Dominique Malécot
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les élus ne jouent pas pour leur poste mais de faire en sorte qu’un grand machin antidémocratique ne décide du sort de populations, sans que celle ci aient leur mot dire avec des élus de proximité
@dyonisia : dans le genre « grand machin antidémocratique » Plaine-commune, c’est déjà pas mal non plus !… Et les « élus de proximité », ils sont peut-être très proches de vous, dionysia, parce que vous êtes du même bord, mais quand des dionysiens critiquent leurs décisions ou le plus souvent leur inaction, ils sont soudain très loin, le plus loin possible… Ils ne répondent jamais aux questions posées et prennent des mois avant de prendre en compte les problèmes et des mois avant de proposer des solutions (quand ils le font) : dans le genre « proximité », il y a mieux…
Cet extrait de la tribune D Paillard dans le Monde du 16/02/15 me fait bondir. Quelle hypocrisie. Ou est-ce une critique implicite de l’activisme de son mentor ?
Qui lutte bec et ongles contre la perte de la fiscalité au profit de la métropole GP qui permettrait de mettre en commun les ressources fiscales des départements riches et pauvres et de faire la redistribution en fonction des besoins des populations ? Pourtant, lorsque ce sera définitivement réduit en conseil de plus qui nous coûte cher et ajoute à la complexité du mille feuille, tous ces hypocrites seront les premiers réclamer des places à cumuler…
« De fait, l’Etat est faible face aux égoïsmes locaux. L’injustice de la fiscalité locale est sans nom dans notre pays. Un habitant d’Argenteuil paye plus de trois fois plus de taxe d’habitation qu’un Parisien. La péréquation entre villes riches et villes populaires reste très faible. La révolution fiscale devient chaque jour plus nécessaire. »
En savoir plus sur contre-l-apartheid-changer-de-politique_- Le Monde Tribune de D. Paillard 16/02/15
Non à une métropole « molle » à Paris
Relayant les inquiétudes voire l’exaspération des milieux économiques, qui vont encore être mis à contribution, j’ai décidé de pousser un coup de gueule face à l’incohérence de la future métropole.
A la veille de la future commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat sur la loi NOTRe, j’invite le gouvernement et les parlementaires à ne pas manquer d’ambition, à oser prendre du recul et à ne pas louper le rendez-vous ! […]
Quel est l’objectif poursuivi par la métropole du Grand Paris ? Il s’agit d’abord de créer un ensemble mondial attractif, capable au plan économique de rivaliser avec New York, Londres, Shanghai ou Tokyo. […]
Le rôle de la métropole est de créer les conditions d’un écosystème mondial, ouvert sur le monde :
– permettant de créer un cercle vertueux de développement fondé sur l’interpénétration de l’activité économique, de la recherche et du savoir,
– offrant une qualité de vie (logement, culture…) et des facilités de mobilités au sein de la métropole, mais aussi des conditions aisées d’accès à la métropole (transport).
Force est de constater que nous n’en prenons pas du tout le chemin, tant les facteurs d’attractivité sont insuffisants voire inexistants :
1) Le territoire de la métropole au sens de la loi Maptam ne comprend ni les aéroports, ni les villes nouvelles, ni Saclay ! La métropole de la Maptam n’est pas la même que la métropole de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010. Cela n’a pas de sens. Pour la CCIR, la métropole doit être la région ou au moins l’unité urbaine.
2) Les compétences de la métropole sont des compétences d’exception : le logement et l’aménagement. Quant au développement économique, pour lequel la région est chef de file, le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est flou ! On ne sait pas ce que cela recouvre ni comment cela va s’articuler avec la région. Tout cela est porteur de conditions de rivalités et d’incohérences, qui sont déjà les maux de l’organisation française.
On est loin de la métropole intégrée, comme celle de Lyon, qui est une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice et non un Epci et qui comprend l’aménagement, le logement, le transport et le développement économique. En Ile-de-France, les compétences nécessaires à la création d’une métropole intégrée sont dès le départ réparties entre la métropole, la région et l’Etat.
3) La gouvernance annonce une métropole « molle », fragmentée entre la métropole stricto sensu elle-même et les établissements publics territoriaux (EPT), permettant de préserver les égoïsmes locaux aux dépens de la cohérence du développement. Qui peut raisonnablement croire qu’en 2020 les EPT se feront hara-kiri en renonçant à la fiscalité (CFE) qu’ils vont percevoir ? Qui peut raisonnablement croire que les investissements et la construction de logements vont repartir alors que le droit des sols et la compétence PLU ne seront pas stabilisés avant 2020 ? A-t-on besoin d’une assemblée de 348 élus alors que la métropole de Lyon ou celle de Londres s’appuient sur 25 ?
4) Nous sommes en train de sédimenter le millefeuille en créant une entité de plus, une entité illisible,
– qui n’aura de métropole que le nom ;
– qui viendra se surajouter aux intercommunalités, aux départements, à la région ;
– qui, dès sa naissance, au lieu d’accélérer le développement, risque de le freiner.
Alors que la région capitale joue un rôle fondamental dans l’économie du pays, dans la constitution de son PIB, l’Ile-de-France et la France méritent mieux qu’une métropole aux petits pieds !
Pierre-Antoine Gailly
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Il faut retrouver le Grand Paris perdu
Daniel Goldberg (Député de la Seine-Saint-Denis), Michel Langlois (Président de l’Adil 93) et Camille Leroy (Administrateur territorial) livre une tribune dans laquelle ils estiment que la demande de nomination d’un délégué ministériel sur le Grand Paris, devrait finir par aboutir dans les jours qui viennent…
Le Grand Paris verra le jour d’ici quelques mois. Mais les développements récents annoncent une métropole trop vidée de sa substance pour être réellement et rapidement efficace. La résorption des inégalités territoriales aurait dû guider les acteurs de ce projet. Non pas pour verser une aumône aux territoires dits « défavorisés et sensibles », mais parce que le repli sur soi de ceux qui sont « favorisés et insensibles » handicape le développement de tous.
Les équilibres politiques actuels n’ont eu de cesse d’amoindrir un projet politique fort. En continuant de promouvoir une ghettoïsation « par le haut » de la société, trop d’élus oublient – ou font semblant d’oublier – que, les communes métropolitaines ne forment qu’une seule ville. Pour certains choix stratégiques, la démocratie locale n’a désormais plus de sens qu’à l’échelle métropolitaine.
On pourra, soit se ravir d’un pas en avant risquant d’être annihilé dans la pratique, soit regretter l’occasion de créer une organisation territoriale ambitieuse, à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Et si la ministre qui porte ce dossier a fait preuve de volontarisme, force est de constater que les égoïsmes locaux subsistent.
Le risque aujourd’hui est celui d’une métropole neutralisée par l’absence de volonté politique, d’une métropole faible et illisible car ne décidant en fait de rien. La recherche absolue du consensus des élus locaux a mené à une synthèse d’intérêts divergents, aboutissant à une métropole du plus petit dénominateur commun.
Pourtant, il ne s’agissait pas de faire allégeance à une nouvelle techno structure, mais de bâtir un véritable pacte métropolitain mesurant nos forces et nos faiblesses dans un contexte mondialisé.
Il est encore temps de trouver les moyens de nos ambitions métropolitaines. Si les défis sont majeurs, des solutions existent.
D’abord, il faut faire de la place aux citoyens du Grand Paris. Ils doivent pouvoir choisir directement les orientations de la future métropole et décider qui la dirigera. Pour cela, les formations politiques doivent s’engager à permettre ce libre choix. Ensuite, si les enjeux sont communs, les ressources doivent l’être aussi. Rien ne justifie qu’un enfant qui grandit en Seine Saint-Denis n’ait pas les mêmes moyens publics que celui qui vit dans les Hauts-de-Seine. Nous demandons l’égalité : est-ce trop ?
Ensuite, s’il y a un sujet sur lequel la future métropole devra agir et rendre des comptes, c’est bien celui de l’absence d’une offre de logements socialement accessibles au plus grand nombre et équitablement répartis sur son territoire. Et il y a urgence, car cette « crise qui dure » enferme des citoyens toujours plus nombreux dans des difficultés quotidiennes de mal-logement, de surpeuplement, de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou d’étude. Et cette urgence sociale liée à un logement rare et cher pèse aussi sur le développement économique.
Devant l’absence d’un projet métropolitain partagé, l’État doit rester présent et accompagner fortement les débuts de la métropole.
Au vu de la situation particulière en Île-de-France, la nomination d’un délégué interministériel à la construction de logements consacrerait cette volonté. Doté de moyens et de pouvoirs réels et coercitifs, il encouragerait partout où c’est nécessaire la construction des logements. En responsabilisant tous les acteurs avec des outils opérationnels nouveaux et coercitifs, il lutterait plus efficacement contre les recours abusifs aux permis de construire ou les volontés malthusiennes de certains maires. Enfin, il pourrait identifier et mobiliser efficacement le foncier disponible, privé ou public.
Enfin, des évolutions législatives doivent permettre d’engager des projets là où des terrains constructibles sont laissés en jachère en attendant meilleure fortune. Une obligation d’utiliser les droits à construire dans un délai imparti pourrait être ainsi définie, comme cela existe dans d’autres pays, afin que le foncier utile soit réellement « le patrimoine commun de la nation ».
Une place assurée aux citoyens, des ressources partagées, un État incubateur de la métropole pour s’attaquer à la crise du logement, voilà qui donnerait un signe fort pour un Grand Paris utile et efficace.
Illustrations du problème des fiefs et de leurs intérêts différents :
Depuis trente cinq ans en France existe une crise du logement.
La Métropole du Grand Paris doit être un EPCI ayant la compétence d’urbanisme dans les cent vingt neuf communes.