Les ZSP constitueront « le volet ‘sécurité’ des contrats de ville 2014-2020 » (Manuel Valls)
« (…) la démarche ZSP a vocation à constituer le volet « sécurité » des contrats de ville 2014-2020, qui mobiliseront l’ensemble des politiques de droit commun pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers. » (Manuel Valls)
Quelqu’un peut nous expliquer ce que cela veut dire ? Suger ? Minet ?…
Sam
Communiqué – Les ZSP constitueront « le volet ‘sécurité’ des contrats de ville 2014-2020 » (Manuel Valls)
Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en oeuvre et au premier bilan des zones de sécurité prioritaires.
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a fait de la sécurité des Français une priorité majeure de son action. 64 zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été définies depuis septembre 2012 dans des territoires identifiés dans le cadre d’une concertation interministérielle, en association avec les acteurs locaux, afin d’y faire reculer de manière durable l’insécurité quotidienne et la délinquance structurée. Conduite au plus près du terrain, selon les besoins exprimés par la population, l’action menée dans les ZSP repose sur une méthode renouvelée dans le pilotage des objectifs, la coordination des moyens et l’évaluation des résultats.
En tant que secteurs d’intervention prioritaires, les ZSP bénéficient de moyens humains dédiés. Les 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes créés chaque année au cours de la mandature leur seront prioritairement destinés. Sans attendre le déploiement sur le terrain des premiers recrutements, prévu en 2014, 270 effectifs rejoindront les ZSP d’ici la fin de l’année. L’existence d’une ZSP est également prise en compte dans les décisions d’allocation des renforts aux juridictions. Six parquets en ont déjà bénéficié.
En termes de moyens financiers, les ZSP et les quartiers de la politique de la ville bénéficient de près de 25 millions d’euros sur les 37,2 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
De façon générale, la démarche ZSP a vocation à constituer le volet « sécurité » des contrats de ville 2014-2020, qui mobiliseront l’ensemble des politiques de droit commun pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers.
Le premier bilan établi au terme des 6 mois de fonctionnement des 15 ZSP de la première vague de déploiement, et de l’installation des 49 suivantes, démontre qu’un nouveau souffle a été donné à l’initiative et aux partenariats locaux. Des résultats concrets et mesurables sont enregistrés dans la lutte contre la délinquance. Les interventions de sécurité sont prolongées par des actions de plus long terme à finalité
préventive, urbaine, éducative et sociale. La mise en place des ZSP fera prochainement l’objet d’une évaluation conduite au niveau national par des chercheurs universitaires indépendants.
Le 13 mai, une journée nationale de travail, coprésidée par la ministre de la justice et le ministre de l’intérieur, s’est tenue à Lyon. Elle a associé plus de 500 acteurs issus de l’ensemble des ZSP, afin d’échanger sur les bonnes pratiques, de vérifier l’état d’avancement des projets et de soutenir la démarche.
Les contrats de ville relèvent de la politique de la ville. Les premiers concernaient seulement l’habitat , puis les domaines qui peuvent être pris en compte ont été élargis, notamment la sécurité : ce sont les actuels Contrats urbains de cohésion sociale (ou Cucs). Les contrats déjà signés entre les partenaires (Etat et collectivités locales) ont été prolongés jusqu’en 2014 (pour correspondre notamment avec la fin des mandats municipaux). Les nouveaux contrats de ville porteront sur la période 2014-2020.
Les signataires du contrat doivent s’engager prioritairement « sur leur droit commun », c’est-à-dire s’engager à mobiliser les moyens humains et financiers dont ils disposent pour réaliser les objectifs fixés dans le contrat. Mais pour renforcer les effets des politiques de droit commun, les Contrats de ville bénéficient aussi de crédits dits « spécifiques », provenant du budget du ministère chargé de la politique de la ville.
Les déclarations de M.Valls signifie donc que les ZSP, là où elles existent, seront intégrées obligatoirement dans le volet sécurité des futurs contrats qui devront être signés en 2014. C’est, me semble-t-il, une institutionnalisation plus forte des ZSP, qui contribuera donc à leur donner un caractère pérenne et responsabilisera plus fortement les collectivités locales.
Le contrat de ville est l’appellation précédente aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (je crois que vous avez eu une subvention il y a longtemps dans ce cadre là). En gros, le cadre est ce qu’on a appelé la politique de la ville (François Lamy est aujourd’hui le ministre référent). L’idée est que les collectivités (Ville et communauté d’agglo principalement) et l’Etat (par l’intermédiaire de la préfecture), décident qu’un ou des quartiers sont prioritaires dans l’action publique, et décident de moyens supplémentaires,voire mieux, décident que les moyens publics « normaux » aillent en priorité vers ces quartiers sur tous les aspects des politiques publics : sécurité, éducation, logement, culture, urbanisme, social… Tout ceci est consigné dans un contrat que signent la ville et l’état. Après, je peux vous faire le bilan des différents contrats de la politique de la ville, mais le site de la cour des comptes le fait bien mieux que moi. J’espère que c’était clair…
je ne sais si c’est un hasard et du définitif. Depuis vendredi dernier l’épicerie qui nous posait prôblème est fermée. pourvu que ça dure car nous n’avions plus que ce commerce comme source essentielle de nuissances.goldo